Intervention de Christian JUTEL en séance plénière du Conseil Régional Haute-Normandie

Le lundi 23 Juin 2008

Monsieur le Président, chèr(e)s collègues,

A un moment où certains, à droite, bien sûr, veulent donner des leçons en matière de gestion des fonds publics aux Collectivités Locales comme la nôtre par exemple, laissez-moi vous entretenir de l’état catastrophique dans lequel nos gouvernants ont mis nos hôpitaux publics.

Vous avez toutes et tous connaissance ici des difficultés du Groupement Hospitalier du Havre, avec son plan de redressement drastique imposé par l’ARH qui vise notamment à supprimer 450 postes et bien cette situation que l’on nous disait exceptionnelle pour cause d’une mauvaise gestion, elle est devenue le lot de la moitié des établissements hospitaliers de notre Région.

Ainsi, pour ne citer que celui que je connais le mieux, le Centre Hospitalier d’Evreux-Vernon où je siège au CA, celui-ci affiche un Etat des Prévisionnels de Recettes et des Dépenses (EPRD) à –7,5 Millions d’Euros pour l’année 2008, après un résultat en déficit de 2,5 millions d’Euros pour 2007.

Alors mauvaise gestion là aussi ?

Non, tout simplement la mise en application du tarif à l’activité (dite T2A) à 100 % imposé dogmatiquement par le Président de la République lui-même aux établissements hospitaliers, afin de réduire les déficits publics paraît-il.

Cette application comptable profite, vous vous en doutez, aux seuls établissements privés qui n’ont pas à assumer les charges de santé publique, telles les urgences entre autres.

Ces aberrations comptables mettent en danger la continuité et l’efficacité de l’offre publique de soins. Pour remettre à flots les finances de nos hôpitaux publics en suivant cette logique absurde, il faudrait les fermer pour moitié fin novembre afin de boucler l’année.

Les personnels réagissent, comme les hospitaliers du CHS de Navarre que j’ai eu l’occasion de rencontrer le 11 Juin dernier.

Pour vous faire une idée de la situation vécue dans cet hôpital psychiatrique, je vous livre un extrait de la lettre que nous avons adressé conjointement avec le maire d’Evreux et mon collègue Michel Ranger, au Directeur de l’ARH pour demander le remboursement de 2 Millions d’Euros qui sont dûs à cet établissement par la puissance publique :

« En raison d’un budget amputé depuis 2005 de 2 millions d’euros, la gestions de cet hôpital devient année après année de plus en plus précaire au détriment essentiellement de la fonction première de cet établissement qui est de porter aide et attention à ses malades.

Le personnel pourtant très impliqué et soucieux de la qualité des soins et de l’écoute des patients, est au bord de l’asphyxie. Confronté à la pénurie de personnel, de moyens financiers et matériels, il assiste impuissant aux conditions très dégradées dans lesquelles s’effectuent l’accueil et l’hébergement des malades, de leurs familles et du personnel, ils sont les témoins impuissants de l’occupation des lits à près de 110 %, de patients installés durablement dans des lits de camp ou des chambres d’isolement. »

Urgence donc à aider nos hôpitaux publics à obtenir les moyens nécessaires pour leur survie et à revoir ce mode de gouvernance uniquement basé sur le tarif à l’activité et qui ne tient aucun compte des réalités.

Mais le pire est à venir si je puis dire.

Après le plan hôpital 2007, une nouvelle réforme s’annonce à l’automne pour l’hôpital, plus destructrice que jamais dans la voie de la privatisation du service public, et dépassant largement le cadre de l’hôpital par son impact idéologique : faire perdre tout repère entre le public et le privé. D’ores et déjà, la pression sur les personnels hospitaliers s’est renforcée sur un principe : la survie de l’hôpital public passerait par sa compétitivité avec le secteur privé. Ajoutée aux mauvaises conditions de travail en rapport avec la pénurie de personnel, à la culpabilisation des soignants devant l’insuffisance de présence face aux malades, cette mise en concurrence avec le secteur privé renforce la souffrance au travail à l’hôpital.

Dans un extrême fouillis apparent, se succèdent les rapports, les annonces, les mesures en tout sens pour davantage adapter notre société à la satisfaction des seuls intérêts des actionnaires et du grand patronat.

M.SARKOZY a conforté la méthode pour faire passer la sauce : partir de la réalité, des besoins jour justifier une réforme, qui serait la seule possible, et qui va aggraver la situation, mais tout est prévu, même de limiter au maximum l’expression populaire. Les élus défendent les hôpitaux de proximité. Qu’à cela ne tienne ! Il suffit de limiter leur pouvoir dans les conseils d’administration : le directeur de l’ARH, demain le directeur de l’Agence Régionale de Santé si cette réforme est adoptée, peut suspendre les conseils d’administrations de leurs prérogatives. Dernier rapport en date, celui sur les urgences, partant d’un problème largement ressenti par la population : l’embouteillage des services d’urgence, l’inégalité d’accès, selon les territoires, à un médecin. La ministre de la santé a décidé de créer un conseil national de l’urgence et de la permanence des soins et ce rapport avait pour but d’en proposer les missions et la composition : il n’y aurait aucun représentant de la population, ni association d’usagers, ni élus.

Je m’arrête ici Monsieur le Président car notre journée ne suffirait pas à détailler les dangers pour notre santé publique contenus dans cette réforme qui fera l’objet d’un projet de loi à l’automne sur ce sujet comme sur d’autres, nous ne pouvons qu’encourager nos concitoyens à s’informer et à se mobiliser.